La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermique, de limiter les consommations énergétique des bâtiments neufs qu’ils soient pour de l’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire).

L’objectif de cette Réglementation Thermique est défini par la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement. Cet objectif reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie. 

 

La Réglementation Thermique 2012 (anciennement RT2010*) s’applique :

  • Pour les logements (maisons individuelles, immeubles collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires) situés en zone ANRU  : 28 octobre 2011.
  • Pour les bureaux, les bâtiments d’enseignement et les établissements d’accueil de la petite enfance : 28 octobre 2011. 
  • Pour les autres bâtiments d’habitation situés dans un périmètre de 500 m d’une zone ANRU : 1er mars 2012.
  • Pour les bâtiments à usage d’habitation situés en dehors des périmètres de rénovation urbaine : 1er janvier 2013.
  • Les exigences de performance énergétique globales seront uniquement exprimées en valeur absolue de consommation pour plus de clarté : niveau moyen très performant exigé, à 50 kWh/m²/an (et non plus en valeur relative par rapport à une consommation de référence recalculée en fonction du projet).
  • L’introduction d’une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel. Cette exigence prendra en compte l’isolation thermique et permettra de promouvoir la conception bioclimatique d’un bâtiment
  • La suppression des exigences minimales n’ayant plus lieu d’être dans le nouveau cadre technique fixé
  • L’introduction de nouvelles exigences minimales traduisant des volontés publiques fortes : obligation de recours aux énergies renouvelables, obligation de traitement des ponts thermiques (fuites de chaleur), obligation de traitement de la perméabilité à l’air des logements neufs, etc. 

Ces changements et les exigences plus élevées qu’imposera la réglementation thermique 2012 de manière générale contribueront à l’atteinte des objectifs du Grenelle de l’environnement.



En toute logique, la RT2012 imposera une montée en puissance des produits et équipements énergétiquement très performants ainsi que des équipements permettant de valoriser des énergies renouvelables.

Pour concevoir un bâtiment énergétiquement très performant, des échanges entre architecte et bureau d’études thermiques sont nécessaires dès les premiers stades de la conception. En effet, il est très difficile voire régulièrement impossible d’atteindre les 50 kWhEP/m²/an lorsque la conception du bâti a été réalisée au mépris de la composante de performance énergétique. La RT2012 conduira donc à généraliser cette nouvelle orientation de l’organisation pour une construction.
La future exigence d’efficacité énergétique minimale de la conception du bâti, que la RT2012 imposera, donne corps à cet impératif de dialogue en amont entre architecte et bureau d’études thermiques.
La mission de ces bureaux d’études devra donc débuter bien plus tôt dans la conception d’un ouvrage que la pratique moyenne actuelle.

Attestations pour le respect de la RT2012
  • Attestation par le maître d’ouvrage au dépôt de la demande de permis de construire de la réalisation de l’étude de faisabilité d’approvisionnement en énergies et de la prise en compte de la réglementation thermique (décret du 18/05/11).
  • Attestation par le maître d’ouvrage à l’achèvement des travaux que le maître d’œuvre a pris en compte la réglementation thermique. L’attestation est réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte (décret du 18/05/11). 

 


La vérification du résultat se fait avec la méthode de calcul Th-BCE 2012 :

  • Elle permet de rentrer l’ensemble des données bio-climatiques du projet
  • Elle prend en compte les systèmes les plus courants du marché.

La méthode de calcul est ensuite traduite dans des logiciels réglementaires (validés par l’administration). Ces logiciels permettent de renseigner les données du projet et de savoir si il respecte la Réglementation Thermique. Ces logiciels ne sont pas des logiciels d’aide à la conception, mais simplement de vérification.



 

 



Vous avez des questions ?

Heures d'ouverture

du lundi au samedi

de 8h à 21h

Actualités

Conseils en techniques.

Nous mettons à votre service nos connaissances d'experts pour l'installation et l'utilisation des éoliennes domestique dans votre habitation.